Mise en place du montant Net social

A partir du 1er juillet 2023, le montant net social (MNS) est progressivement affiché sur les bulletins de salaire. Dès leurs déclarations d’août 2023, les demandeurs et bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active) et de la prime d’activité ont pu s’en servir pour déclarer le montant utile au calcul de leurs droits à ces deux prestations. La déclaration du MNS devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024. 

Cette mesure permet de faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité  qui peuvent rencontrer des difficultés dans la complétude de leurs déclarations trimestrielles de ressources. Ces difficultés représentent un frein au recours au droit.  

Le MNS constitue la première étape de la réforme de la solidarité à la source, dont l’objectif est de favoriser le recours au droit des usagers en simplifiant leurs démarches administratives en récupérant auprès d’un tiers de confiance les données nécessaires au calcul du droit pour que l’usager n’ait plus qu’à valider la donnée.