Contrôle
Les prestations versées sont déterminées selon la situation financière, familiale et professionnelle des bénéficiaires. Ces informations sont, pour l’essentiel, déclaratives. Aussi, la Caf de la Loire pratique différents types de contrôles sur les dossiers des allocataires afin de vérifier la réalité des données communiquées et l’exactitude des droits ouverts.
Ils sont majoritaires en volume et représentent plus de 500 000 vérifications sous forme d’échanges de données avec d’autres organismes (Dgfip, France Travail, CPAM). Ces contrôles permettent de comparer les informations détenues par les partenaires avec les déclarations des allocataires et d’en vérifier la concordance.
La Caf effectue des contrôles en exploitant les pièces justificatives complémentaires demandées aux allocataires. Il peut s’agir :
- de contrôles réalisés selon la technique du “datamining”, ciblant des dossiers selon des critères de risque. En 2023, 790 contrôles datamining sur pièces ont été réalisés pour un impact financier s’élevant à un peu plus de 0,8 millions d’euros .
- de contrôles de cohérence entre l’activité et les ressources (RAC). En 2022, la Caf de la Loire totalise plus de 6 500 RAC annuels avec un impact de près de 4,2 millions d’euros et 11 100 RAC trimestriels avec un impact de plus de 1,7 million d’euros.
- de contrôles sur demande de justificatifs, soit près de 11 000 contrôles pour un impact de près de 1,5 million d’euros.
En 2023, 76 % des contrôles sur place ont donné lieu à une régularisation avec un impact financier de près de 5,4 millions d’euros (contre 4,8 millions en 2022).
Les actions de contrôle sont réalisées majoritairement sous forme de visites domiciliaires et dans les lieux d’accueil Caf. Les contrôles par téléphone, peu nombreux, sont effectués lorsqu’aucune incohérence n’est relevée lors de l’instruction du dossier et que l’allocataire ne peut se rendre disponible (activité professionnelle, problème de santé, éloignement géographique).
Les contrôles du Directeur Comptable et Financier
En 2023, le service vérification de la Caf de la Loire a assuré plus de 27 600 contrôles avec un impact financier de plus de 5,3 millions d’euros répartis comme suit :
- 23 820 vérifications métier pour un impact de plus de 4,3 millions d’euros ;
- 2 983 vérifications de données complémentaires pour plus de 105 000 euros ;
- 879 sécurisations des données entrantes pour un impact de plus de 883 000 euros.