solidarité & insertion
La Caf de la Loire intervient en faveur des personnes en situation de handicap ou des familles confrontées au handicap ou à la maladie d’un enfant :
- par le versement d’aides aux allocataires concernés
- par le financement de dispositifs partenariaux destinés à répondre aux besoins de ces familles.
L’AAH
L’AAH complète les ressources de la personne en situation de handicap en garantissant un revenu minimal. Son montant dépend des ressources et de la situation professionnelle de l’intéressé. Un partenariat renforcé a été mis en place avec la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) afin de privilégier des échanges dématérialisés et ainsi :
- réduire les délais de traitement de ces dossiers,
- améliorer la qualité de traitement pour éviter les ruptures de droits.
La déconjugalisation de l’AAH
Instaurée par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 pour protéger le pouvoir d’achat des bénéficiaires de l’AAH, la déconjugalisation consiste à :
- Ne plus tenir compte du conjoint et de ses ressources dans le calcul de l’AAH
- Appliquer un plafond de ressources « personne seule » bien que le bénéficiaire soit en couple.
Cette mesure est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
L’AEEH
L’AEEH permet d’aider les parents dans l’éducation et les soins à apporter à l’enfant handicapé.
L’AJPP
La Caf verse l’AJPP aux parents qui cessent ponctuellement leur activité pour s’occuper de leur enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
Depuis 2022, l’AJPP est fractionnable : qu’il soit salarié, travailleur indépendant ou chômeur indemnisé, le parent peut être indemnisé pour une demi-journée de présence parentale.
Par ailleurs, le renouvellement exceptionnel des droits AJPP est désormais possible, sous réserve de l’accord explicite du service du contrôle médical.
L’AJPA
L’AJPA s’adresse aux personnes qui arrêtent de travailler ponctuellement ou réduisent leur activité pour s’occuper d’un proche (conjoint, ascendant, descendant) en situation de handicap ou de perte d’autonomie.
L’AVPF
Au-delà des aides ci-dessus versées directement aux allocataires, la Caf apporte son soutien au titre de l’assurance vieillesse.
L’AVPF (assurance vieillesse du parent au foyer) garantit une continuité dans la constitution des droits à la retraite des personnes cessant ou réduisant leur activité professionnelle pour s’occuper d’un enfant ou d’une personne gravement malade ou en situation de handicap.
Les aides d’action sociale en matière de handicap
Ces aides relèvent des orientations du schéma départemental des services aux familles (SDSF) qui prévoit notamment de mieux répondre aux besoins particuliers des familles en situation de vulnérabilité.
Dans le domaine de la petite enfance
En 2023, la Caf a consacré 60 000 € au fonctionnement du dispositif Handicap permettant de renforcer la présence de professionnels au sein des établissements d’accueil du jeune enfant et 10 000 € à la mise en place du dispositif pour les gardes atypiques.
Dans le domaine de l’enfance – jeunesse
Afin de faciliter l’accès aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la Caf a dédié 112 000 € à des actions portées par les partenaires associatifs. Par exemple, le pôle d’appui pour l’accueil des enfants en situation de handicap, qui a pour mission l’accompagnement des structures en termes d’information, de formation, d’accompagnement méthodologique et de soutien d’expérimentations, a bénéficié de ce dispositif.
Par ailleurs, la Caf finance 90 % de l’aide horaire d’accueil d’enfants en situation de handicap, soit 627 071 €, facilitant ainsi le renfort des équipes d’animation. Elle participe aussi au financement des postes des animateurs du pôle ressources handicap à hauteur de 69 720 €.
La Caf de la Loire a participé en 2023 à des travaux nationaux visant à généraliser le bonus handicap dans les ALSH (mis en place dès 2016 dans la Loire) .
La prime d’activité
La prime d’activité a pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des allocataires aux ressources modestes et ayant une activité professionnelle. Le montant de cette prestation est calculé en tenant compte de l’ensemble des ressources des personnes à charge du foyer.
La branche Famille a rendu accessible cette prestation par le biais d’un service “100 % dématérialisé, 100 % personnalisé”, facilitant ainsi les démarches des demandeurs
Le revenu de solidarité active
En cas de revenus faibles ou d’absence de revenus, le RSA garantit un revenu minimal. Sous certaines conditions, le RSA est attribué en prenant en compte l’ensemble des ressources des membres du foyer. Il existe un montant forfaitaire versé pour les personnes sans ressources. La Caf verse le RSA pour le compte du Département.
La relation partenariale
Le portail de consultation des données allocataires pour les partenaires (CDAP) permet à ceux-ci d’accéder à certaines données de la Caf en fonction de leur profil et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
A ce dispositif s’ajoutent des circuits permettant dans des cas particuliers de saisir des interlocuteurs internes, notamment en cas d’urgence repérée.
Ces dispositifs permettent à la Caf d’entretenir des relations efficientes avec ses différents partenaires : Conseil départemental, CPAM, MDPH, organismes de tutelle, établissements pénitentiaires, etc…
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